Lorsque vous souhaitez changer l’esthétique de votre maison en y ajoutant une légère touche personnelle, il faut parfois avoir besoin d’un accord de la mairie locale. En effet, toute modification de votre habitation est susceptible de se voir contrôlée par le service urbanisme de votre commune. C’est pourquoi nous allons vous expliquer comment réaliser ces démarches, qui peuvent paraitre parfois fastidieuses, mais qui, en réalité, sont une formalité pour les professionnels du bâtiment tels que nous.
TOUTES LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES QUI SERONT PRESENTEES DANS CET ARTICLE, SONT PRISE EN CHARGE PAR NOS SERVICES LORS DE CHANTIER EN FAISANT L’OBJET.
Dans quel cas ai-je besoin d’aucune démarche administrative ?
Les projets ne nécessitant aucune démarche administrative sont rares. En effet, les mairies encadrent particulièrement les travaux entrainant une modification quelconque de l’habitat.
Les produits n’étant pas concernés par les démarches administratives préalables sont les suivant :
- Véranda de moins de 5 m²
- Fenêtre (hors commune classée)
- Store banne (hors commune classée)
- Volet (hors commune classée)
- Changement clôture / portail
Dans quel cas ai-je besoin d’effectuer une déclaration préalable ?
La déclaration préalable de travaux est délivrée par le service urbanisme de la mairie de votre commune. Ce document a pour but d’attester l’accord de votre mairie quant à la modification de votre habitation.
Cette déclaration n’est pas obligatoire dans la plupart des cas, mais pourra se voir indispensable dans d’autres, tels que :
- L’extension d’un bâtiment existant
- La modification de la façade de votre habitation (fenêtres – portes – volets – toiture)
- Une construction nouvelle (surface de plancher comprise entre 5 m² et 20 m²)
- Un changement de destination sur un bâtiment déjà présent
Cependant, si votre commune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), vous pouvez créer un agrandissement jusqu’à 40 m² avec une simple déclaration préalable (dans le cas ou votre surface totale ne passe pas la limite des 150 m² à la suite de l’extension).
Enfin, concernant le délai d’instruction, pour une déclaration préalable, ce dernier est d’environ 1 mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
Dans quel cas mon projet a besoin d’un permis de construire pour être réalisé ?
Le permis de construire est également une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. En revanche, contrairement à la déclaration préalable, il n'y a pas de règles très precise ou de limite à partir desquelles il vous faudra réaliser un permis de construire. La necessité de ce document va principalement dépendre des exigeances de la maire de votre commune.
Le permis de construire peut également être demandé pour les cas suivants :
- L’extension d’un bâtiment existant
- Modification de la façade de votre habitation (Fenêtres – portes – volets – toiture)
- Une construction nouvelle (surface de plancher au-delà de 20m²)
- Un changement de destination sur un bâtiment déjà présent
Des spécificités restent à définir au cas par cas selon votre projet, pour savoir si ce dernier nécessitera d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. C’est pourquoi nous vous conseillons de faire confiance à un professionnel pour ce type de document.
Le délai d’instruction d’un permis de construire en mairie reste toutefois légèrement supérieur à celui d’une déclaration préalable. Ce délai prend en moyenne entre 2 et 3 mois à partir de la date de dépôt au service urbanisme.
Comment faire si ma surface dépasse 150 m² de surface de plancher ?
Si votre projet ne nécessite pas forcément de permis de construire ou de déclaration préalable selon le contexte dans lequel vous vous trouvez, il pourrait tout de même y avoir une exception aux spécifications énoncées plus haut.
En effet, si à la suite de votre projet, la surface totale plancher de votre habitation dépasse la limite des 150 m², vous serez contraint de déposer un permis de construire en mairie, ainsi que de faire appel à un architecte.
Si des questions demeurent toujours dans votre tête ou que vous souhaitez une aide pour réaliser vos démarches administratives pour votre projet, n’hésitez pas à nous contacter directement par mail ou par téléphone.
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